Conditions générales d'utilisation
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commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment
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Article 2 – Contenu du site
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par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et l’extraction de base de données, sans
l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou
à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; - Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ; - Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
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de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données
que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site,
il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Protection des données à caractère personnel
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d’un traitement.
Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles
présente sur le site.
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